| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
Décision annulée en vertu de l'al. 80a), parce que le conseil a outrepassé sa compétence. Il a tranché une question qui ne lui avait pas été soumise. Il a décidé que le prestataire n'était pas fondé à quitter son emploi alors que la décision était qu'il avait refusé un emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire:
J'ai conclu que les déclarations du prestataire étaient confuses et qu'il fallait les considérer avec circonspection en raison de son intérêt personnel. Celles de l'ancien employeur sont relativement claires et dépourvues d'intérêt personnel. Aucun antécédent apparent de tension qui aurait pu amener l'employeur à faire un compte rendu défavorable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Le conseil a affirmé qu'après avoir examiné le dossier, il a conclu unanimement que le prestataire n'était pas fondé à quitter son emploi. Le conseil ne s'est pas conformé au par. 79(2), n'ayant pas énoncé de conclusion dans cette décision. La décision pourrait bien être annulée pour cette raison.
