Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire:
Si l'employeur persiste dans son refus de produire le journal, alors cette entêtement et cette intransigeance devraient jouer en faveur du prestataire et jeter au moins quelque doute sur la preuve de ouï-dire de l'employeur concernant la rémunération.