| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
|
|
Sommaire:
Le conseil a cherché à déterminer si l'employeur avait agi de bonne foi et en fonction de motifs raisonnables en renvoyant le prestataire. Un employeur peut agir ainsi, mais ces motifs ne constituent pas nécessairement une inconduite. Erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
|
Sommaire:
On dit souvent qu'il faut accorder plus de poids à une première déclaration, et le même principe s'applique à la deuxième déclaration de l'employeur, qui a affirmé que le prestataire aurait été congédié de toute façon en raison du seul incident de la vente de bière.
