| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
à partir du licenciement |
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Sommaire:
Dernier jour de travail le 31-07-1990. A cessé de travailler à cause d'une grève. Fin de la grève le 04-11-1990. Les avis de licenciement prenaient également effet à cette date. On a prétendu que la paye de vacances aurait dû être versée sept jours après le 31 juillet plutôt qu'en novembre 1990. Il y avait suffisamment d'éléments pour juger que le licenciement ou la cessation d'emploi avait eu lieu le 04-11-1990.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
de l'employeur |
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Sommaire:
La convention collective n'a pas été présentée en preuve. Tout ce dont nous disposons nous vient d'une déclaration relatant l'interprétation, par autrui, d'un point très important de la convention collective. Même si un tel élément de preuve peut être admissible, on lui accorde très peu, voire aucun poids matériel.
