Résumé du litige : études-travail non simultanément

Décision 40724 Texte complet de la décision 40724

Dans les affaires de disponibilité, le principe général veut qu’une personne ne soit pas disponible, et ne puisse recevoir des prestations, lorsqu’elle suit un programme de cours à temps plein à l’université. Cette présomption n’est pas irréfutable et elle peut être écartée si la personne a déjà travaillé à temps plein tout en suivant des cours à temps complet à l’université. La prestataire dit qu’elle occupait un poste à temps plein d’infirmière surveillante en 1995 et n’a pas commencé ses cours à l’université avant l’automne 1996, ce qui l’empêche de profiter de cette exception.

Décision 35942 Texte complet de la décision 35942

Ce qui permet à un prestataire d'établir sa disponibilité au travail malgré ses cours à temps plein, c'est un historique qui implique le cumul de ces deux activités. Le simple fait que le prestataire ait déjà travaillé le soir ou de nuit n'est pas concluant.

Décision 25956 Texte complet de la décision 25956

En l'espèce, le prestataire travaillait le soir et le week-end avant de faire une demande de prestations, mais pas tout en suivant un cours.

Décision 17308 Texte complet de la décision 17308

Il y a des exceptions à la présomption générale de non disponibilité. On peut le constater à la lumière d'une expérience antérieure de travail pendant les études ou, comme en l'espèce, de travail à temps partiel suivant un horaire complémentaire, et non incompatible, à l'horaire scolaire.

Décision 16024 Texte complet de la décision 16024

Professeur d'éducation physique qui s'inscrit en juillet à un cours de trois semaines de français comme langue seconde; horaire : 8 h à 14 h, cinq jours par semaine. Avait été employé trois ans par le club Kiwanis de 14 h 30 à 22 h 30. Il remplit les conditions qu'exigent des cas exceptionnels.

Décision 14617A Texte complet de la décision 14617A

A quitté un travail à plein temps pour suivre un cours. Affirme avoir travaillé à temps partiel pendant deux ans, mais rien n'indique qu'il suivait également des cours à cette époque. Une déclaration d'intention doit être appuyée par des antécédents de travail et d'études échelonnés sur plusieurs années.

Décision 13776 Texte complet de la décision 13776

Puisque l'expérience antérieure était dans des emplois liés à la sécurité qui exigeaient de faire toutes sortes d'heures de travail, il n'y aurait probablement aucune interférence avec son horaire de cours s'il trouvait du travail. Période de quatre mois accordée pour explorer les perspectives.

Décision 13718 Texte complet de la décision 13718

Emploi à plein temps, à l 'exception des huit derniers mois de travail à temps partiel, alors elle a suivi un cours. Une prestataire n'a pas besoin de montrer qu'elle a suivi un cours tout en travaillant à temps partiel afin que son emploi à temps partiel soit pris en considération.

Décision 10983 Texte complet de la décision 10983

Régime de travail du soir. Recherche d'emploi prolongée. A touché des prestations pendant trois mois. Prête à abandonner son cours. Aucune offre faite par la CEIC. Si nous devions suspendre le versement des prestations parce que le prestataire en cause consacre ses heures libres à son perfectionnement, nous encouragerions la pure perte de temps.