| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail non simultanément |
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Sommaire:
Ce qui permet à un prestataire d'établir sa disponibilité au travail malgré ses cours à temps plein, c'est un historique qui implique le cumul de ces deux activités. Le simple fait que le prestataire ait déjà travaillé le soir ou de nuit n'est pas concluant.
