| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
délai raisonnable |
|
Sommaire:
La Commission soutient que la jurisprudence indique qu'une période de trois mois est adéquate. J'admets que, dans certaines circonstances, cela peut être approprié. Mais la décision rendue dans le CUB 3832 et dans le cas DODSWORTH ne constitue qu'une simple ligne de conduite et non une règle de droit. Chaque cas doit être envisagé dans son propre contexte.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail non simultanément |
|
Sommaire:
Régime de travail du soir. Recherche d'emploi prolongée. A touché des prestations pendant trois mois. Prête à abandonner son cours. Aucune offre faite par la CEIC. Si nous devions suspendre le versement des prestations parce que le prestataire en cause consacre ses heures libres à son perfectionnement, nous encouragerions la pure perte de temps.
