| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail non simultanément |
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Sommaire:
Il y a des exceptions à la présomption générale de non disponibilité. On peut le constater à la lumière d'une expérience antérieure de travail pendant les études ou, comme en l'espèce, de travail à temps partiel suivant un horaire complémentaire, et non incompatible, à l'horaire scolaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
études-travail en tant qu'exigence |
|
Sommaire:
Il y a des exceptions à la présomption générale de non disponibilité. On peut le constater à la lumière d'une expérience antérieure de travail pendant les études ou, comme en l'espèce, de travail à temps partiel suivant un horaire complémentaire, et non incompatible, à l'horaire scolaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
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Sommaire:
Déclaré inadmissible en raison des restrictions dues aux cours suivis. On soutient que le conseil n'aurait pas dû tenir compte des notes d'employeurs potentiels car il ne s'agissait pas d'une recherche active d'emploi. Cela aurait pu constituer un motif pour refuser l'a.-c., mais ce n'est pas celui que la Commission a retenu.
