Décision 16024

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16024   Rouleau  Anglais 1989-01-05

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  cours  études-travail non simultanément 

Sommaire:

Professeur d'éducation physique qui s'inscrit en juillet à un cours de trois semaines de français comme langue seconde; horaire : 8 h à 14 h, cinq jours par semaine. Avait été employé trois ans par le club Kiwanis de 14 h 30 à 22 h 30. Il remplit les conditions qu'exigent des cas exceptionnels.


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