Résumé du litige : distance trop grande

Décision A0271.10 Texte complet de la décision A0271.10

Le prestataire a quitté son emploi en raison du stress que lui causaient le temps passé sur la route pour se rendre à son travail et le fait de ne pas être en mesure de conduire ses enfants à leurs activités parascolaires. Le CA a accueilli l'appel du prestataire sur la question de la justification, concluant qu'il avait décidé de quitter son emploi qu'après avoir fait de son mieux pour tenter de trouver une autre solution. La CAF a confirmé que le prestataire devait présenter des éléments de preuve pour établir, selon la prépondérance des probabilités, que, compte tenu de toutes les circonstances, son départ pour s'acquitter de ses obligations parentales constituait la seule solution raisonnable dans son cas.

Décision 70469 Texte complet de la décision 70469

La prestataire quitte son emploi suite au déménagement de l'employeur qui va s'établir 25 kilomètres plus loin. Ceci entraîne pour la prestataire un déplacement additionnel de 33 kilomètres alors qu'elle désire travailler à moins de 20 kilomètres de son domicile. Le Conseil arbitral s'est demandé si le trajet additionnel requis était excessif, s'il s'agissait de la seule solution raisonnable dans son cas, si elle pouvait rechercher un autre travail avant de quitter celui qui lui était acquis et assuré, et si elle n'aurait pas pu aussi envisager le covoiturage. Le Conseil arbitral se dit d'avis que la prestataire a pris une décision personnelle de quitter son emploi. Le Juge Arbitre conclut que la décision du CA est bien fondée en faits et en droit et tout à fait conforme à la jurisprudence et à l'enseignement de la CAF.

Décision 70468 Texte complet de la décision 70468

La prestataire décide de quitter son emploi suite à la décision de l'employeur de déménager sa place d'affaire de Berthier à Joliette. Avant le déménagement, la prestataire devait parcourir un trajet de 32 kilomètres entre sa résidence et son lieu de travail alors qu'après le déménagement de l'entreprise, elle doit parcourir une distance de 50 kilomètres, soit 18 kilomètres de plus. Le Juge arbitre en appuyant la décision du Conseil a conclut qu'il n'était pas déraisonnable de lui imposer un trajet additionnel de 18 kilomètres de plus que la distance qu'elle parcourait déjà pour se rendre au travail. Aavant de quitter, elle aurait pu pour un certain temps parcourir la distance additionnelle requise pour se rendre au travail et chercher un autre travail si la distance à parcourir ne lui convenait toujours pas.

Décision 41453 Texte complet de la décision 41453

Prestataire a quitté son emploi parce qu’il avait acheté une maison à Barrie (Ont.) et trouvait trop long le trajet quotidien entre Barrie et Mississauga. J.A. a indiqué qu’il est établi clairement dans la jurisprudence que les déplacements quotidiens pour aller travailler, même si le trajet atteint une heure, ne constituent pas une raison valable de quitter son emploi.

Décision 28341 Texte complet de la décision 28341

L'entrepôt est déménagé de Toronto à Etobicoke. Transport en commun inadéquat. CUB 14105 examiné. Géographiquement et physiquement impossible pour elle de travailler au nouveau site. Elle était justifiée de quitter. Le Conseil a erré en décidant qu'il s'agissait tout simplement d'un choix personnel.

Décision 25658 Texte complet de la décision 25658

Long trajet au travail. Revenu à temps partiel. Erreur de droit du Conseil. La prestataire était justifiée si l'on tient compte des implications économiques du fait de continuer et de l'effet inhibiteur sur sa recherche d'un autre emploi, qu'elle a obtenu six semaines plus tard.

Décision 25306 Texte complet de la décision 25306

L'assurée avait accepté de faire navette entre son domicile à Brockville et Ottawa (3 heures par jour) pour conserver son emploi. Après un an et la naissance d'un enfant, elle a demandé d'être mutée et on lui a donné un congé, sa mère ne pouvant prendre soin de l'enfant durant les heures prolongées.

Décision 24675 Texte complet de la décision 24675

Jugé que l'assuré était justifié de quitter, après une journée, un emploi comportant de 10 à 14 heures par jour de travail, 6 jours par semaine, en plus de 4 heures de trajet par jour, et qu'il était absurde de conclure qu'il aurait dû en faire l'essai une semaine ou deux.

Décision A-1677.92 Texte complet de la décision A-1677.92

Déménage à Varennes. Continue à travailler à Montréal-Nord 3 mois. Le mari change d'horaire. Plus possible de voyager en auto avec lui; 5 heures en autobus. Erreur du juge-arbitre que de parler de difficulté de transport plutôt que de déménagement volontaire. Certes pas justification en l'espèce.

Décision 22117 Texte complet de la décision 22117

Référez à: A-1677.92

Décision 22142 Texte complet de la décision 22142

L'entreprise, qui était située à Toronto, a été déménagée à Hamilton. Le prestataire a accepté d'aller travailler dans cette ville, car on lui payait son temps et ses frais de déplacement. Il arrivait chez lui entre 20 h et 23 h. Après plusieurs mois, il a quitté son emploi. Sa femme, qui était enceinte, et son jeune fils demeuraient à Scarborough.

Décision 18058 Texte complet de la décision 18058

Cheminot qui a accepté une mise à pied volontaire. Les emplois qui lui ont été offerts se situaient généralement dans des régions isolées, loin de son lieu normal de résidence et, dans bien des cas, l'entreprise ne fournissait pas le logement. Il aurait eu à payer pour deux lieux de résidence.

Décision 15758 Texte complet de la décision 15758

La prestataire a quitté son travail après 8 jours parce qu'il lui fallait entre 2 heures et 3 ½ heures pour s'y rendre et en revenir. Exclusion réduite à 4 semaines parce que la prestataire considérait qu'elle était justifiée d'agir ainsi et parce que l'exclusion entraîne un trop-payé considérable.

Décision 11662 Texte complet de la décision 11662

L'employeur a déménagé et l'assuré a quitté un mois plus tard. S'il n'avait pas, de sa propre initiative, suivi des cours du soir, le temps de déplacement supplémentaire aurait été tolérable. Période d'exclusion ramenée à trois semaines parce que les difficultés sont attribuables en partie à l'employeur.

Décision 10866 Texte complet de la décision 10866

Le prestataire a quitté après un mois; il devait parcourir 47 km à l'aller comme au retour, ce qui équivalait à 3 heures et demi de déplacement par jour et à 35 $ par semaine en essence. Salaire de 8,75 $ l'heure. Le conseil arbitral a jugé que la distance n'était pas trop grande et que cette situation était plutôt courante dans la région du Grand Toronto. Période d'exclusion de six semaines confirmée. Conclusion de fait. Pas d'erreur de droit.