Résumé du litige : définition

Décision A-0415.95 Texte complet de la décision A-0415.95

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Les indemnités de départ ont pour effet de décaler la période de versement des prestations mais pas celui de prolonger la durée de l’emploi précédent qui, par définition, a été perdu.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
notions de base	assujettissement	rémunération assurable nulle
notions de base	taux de prestations	calcul

Décision 19853 Texte complet de la décision 19853

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Le prestataire a soutenu qu'il n'avait pas été licencié, mais qu'il avait démissionné. Il n'a peut-être pas été licencié, mais sa démission constituait clairement une cessation d'emploi au sens où ce terme est utilisé à l'al. 58(13)b).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
rémunération	paye de vacances	en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi

Décision 19766 Texte complet de la décision 19766

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Dans le contexte de la Loi, une suspension sans solde équivaut à une perte d'emploi ou à une cessation d'emploi. Le montant reçu à titre de règlement doit donc être réparti sur la semaine du départ (suspension sans solde) plutôt que sur celle de la cessation d'emploi définitive. (p._9)

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
rémunération	répartition	à partir du licenciement
rémunération	dommages-intérêts	répartition

Décision A-0516.88 Texte complet de la décision A-0516.88

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Les définitions du dictionnaire ne s'appliquent pas à 2(1). Lorsque ce contexte est parfaitement compris, on peut constater qu'en utilisant «mise à pied» et «pour toute autre raison», le législateur n'entendait pas désigner par l'un ou l'autre une réduction des heures.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:
arrêt de rémunération	charte
arrêt de rémunération	conditions nécessaires
arrêt de rémunération	conditions nécessaires	réduction des heures

Décision 15069 Texte complet de la décision 15069

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Dernier jour de travail: 17-12-85; paye de vacances au 31-1-86. Pour voir s'il y a eu cessation le 17-12, on doit se demander s'il a continué à jouir des avantages sociaux après le 17-12-85. Ceci constitue un indice. Le fait que des cotisations ont été prélevées ne suffit pas.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération	conditions nécessaires

Décision 11220 Texte complet de la décision 11220

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Congédiement transformé par tribunal en suspension de 3 mois. L'assuré ne perd pas son emploi; il ne mérite qu'une suspension. D'autre part, il souffre d'un arrêt de rémunération et il y a arrêt de rémunération au sens du par. 2(1).

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
inconduite	sentences arbitrales ou règlement à l'amiable
inconduite	perte d'emploi	définition

Décision 1554080 Texte complet de la décision 1554080

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

Une enseignante du Manitoba est partie en congé de maternité en mars. Son contrat n'était pas terminé lorsqu'elle a quitté son emploi puisqu'elle n'avait demandé qu'un congé, mais il y a eu cessation d'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	champ d'application	congé de maternité
milieu scolaire	rémunération	vacances d'été

Décision A-0267.77 Texte complet de la décision A-0267.77

summary
Litige:	Sous-Litige 1:	Sous-Litige 2:	Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération	cessation d'emploi	définition

Sommaire :

other summary
Autre(s) litige(s):	Sous-Litige(s) 1:	Sous-Litige(s) 2:	Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire	champ d'application	congé de maternité
milieu scolaire	rémunération	vacances d'été

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Date de modification :: 2019-03-01