Résumé du litige : par téléphone

Décision 19512 Texte complet de la décision 19512

Le prestataire a demandé une audition par téléphone. Cette option n'était pas offerte dans le secteur desservi par le centre de conseils arbitraux. Je ne juge pas cette justification suffisante. Je ne vois pas pourquoi cette option ne pourrait pas être offerte à Vancouver. Le prestataire aurait dû en être informé et avoir le choix d'assister à l'audition.

Décision 15504 Texte complet de la décision 15504

Audience reportée le 27-8-86. Les deux auditions se sont déroulées au téléphone. Je considère que cette façon de mener les auditions par téléphone est loin d'être satisfaisante et ne devrait pas exister, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

Décision 12352A Texte complet de la décision 12352A

La Cour d'appel a décidé qu'une audience téléphonique ne constituait pas une audience équitable devant un conseil. Si le conseil avait entendu la cause en présence du prestataire, il aurait peut-être décidé à juste titre d'imposer l'inadmissibilité uniquement à compter de la mi-mars. L'affaire est renvoyée devant le conseil.

Décision 13758 Texte complet de la décision 13758

Ce n'est rien de repréhensible en soi et peut fort bien accommoder les parties, sans compter la réduction des coûts, mais encore faut-il prendre le temps de consulter les documents retenus ailleurs.

Décision 12441 Texte complet de la décision 12441

Inconduite et preuve contradictoire. Congédiement injustifié selon le tribunal du travail. Quand la crédibilité est en cause, les audiences par téléphone ne sont pas satisfaisantes. Ici, les 2 protagonistes étaient présents. Je dois malheureusement conclure qu'une audience en personne est nécessaire. Il s'est avéré que les audiences du Conseil arbitral peuvent se dérouler de diverses façons, y compris par appel-conférence. Dans certains cas, la comparution personnelle s'imposera, par exemple lorsque la crédibilité du prestataire ou d'autres personnes est minée.

Décision 12430 Texte complet de la décision 12430

Je n'impose aucune règle générale voulant que le prestataire doit toujours être présent à l'audience. Mais quand il y a visiblement contestation à l'étude du dossier, le conseil arbitral doit envisager sérieusement de ne pas tenir d'audience téléphonique. [p. 5]

Décision 12431 Texte complet de la décision 12431

Je ne veux pas critiquer le système des audiences téléphoniques, mais comment peut-on évaluer la crédibilité d'un témoin, et accepter ou non sa déclaration voulant qu'il n'ait pas reçu une lettre, sans le voir en personne.

Décision 12352 Texte complet de la décision 12352

Il est étrange que les juges-arbitres acceptent de siéger à des endroits qui accommodent les prestataires alors que la Commission ou les conseils arbitraux ne sont pas toujours prêts à le faire.

Décision 12351 Texte complet de la décision 12351

Dans cette affaire, la procédure utilisée [audience par téléphone] a été plus qu'insatisfaisante. La décision reposait largement sur la crédibilité. Les positions adoptées étaient complètement contraires. Le tribunal ne peut rendre de décision que par le biais d'une audition et en présence des protagonistes.

Décision 12343 Texte complet de la décision 12343

L'un des problèmes est que le conseil arbitral ne peut voir le prestataire et n'est pas touché par la personnalité de celui-ci ou par son exposé. On ne peut juger les gens par le simple son de leur voix. Il est beaucoup mieux de prévoir une rencontre face à face.

Décision 12220 Texte complet de la décision 12220

Question en litige : la pénalité. Cela est malheureux, en ce sens que la crédibilité de la prestataire et la politique d'accomodement à l'enquête où toutes les parties sont présentes constituent des éléments dont le conseil arbitral a inévitablement dû se passer. [p. 4]

Décision 11940 Texte complet de la décision 11940

Je n'ai aucune hésitation à dire que le conseil n'a pas manqué d'observer les principes de justice naturelle même si l'audience s'est déroulée par téléphone. L'utilisation du téléphone n'a pas modifié le caractère équitable de l'audition.