| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
par téléphone |
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Sommaire:
Audience reportée le 27-8-86. Les deux auditions se sont déroulées au téléphone. Je considère que cette façon de mener les auditions par téléphone est loin d'être satisfaisante et ne devrait pas exister, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
non en espèces |
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Sommaire:
Contrat verbal avec l'employeur en échange d'un logement gratuit partagé avec son conjoint. Al. 57(6)d) du Règlement cité. Il n'y a pas de doute dans mon esprit que la Commission était justifiée de faire l'évaluation qu'elle a faite de la valeur du logement gratuit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
entre conjoints |
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Sommaire:
La prestataire représentait la partie avec laquelle l'entente de travaux de conciergerie a été prise. C'était sa responsabilité unique de garantir que le travail soit exécuté. Travail exécuté par son conjoint. Elle était la personne sur qui se fiait l'employeur. C'était la prestataire qui était employée et qui recevait l'argent.
