| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
En cause: insurbordination. Le fardeau de la preuve, si elle décide d'exclure le prestataire, incombe à la Commission. Bien qu'il s'agisse du fardeau de preuve généralement exigé en matière civile, la preuve doit être d'une bonne qualité puisque l'allégation est relativement grave.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
par téléphone |
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Sommaire:
Inconduite et preuve contradictoire. Congédiement injustifié selon le tribunal du travail. Quand la crédibilité est en cause, les audiences par téléphone ne sont pas satisfaisantes. Ici, les 2 protagonistes étaient présents. Je dois malheureusement conclure qu'une audience en personne est nécessaire.
Il s'est avéré que les audiences du Conseil arbitral peuvent se dérouler de diverses façons, y compris par appel-conférence. Dans certains cas, la comparution personnelle s'imposera, par exemple lorsque la crédibilité du prestataire ou d'autres personnes est minée.
