Résumé du litige : frais engagés

Décision 26859 Texte complet de la décision 26859

Le Conseil a accordé trop d'importance à l'ami de l'assuré en concluant que ce dernier était prêt à quitter le cours qui coûte 3 500 $ pour chacune des 3 sessions. En l'absence de politque de remboursement, la décision du Conseil est abusive étant appuyée sur la seule crédibilité de l'ami de l'assuré.

Décision 26309 Texte complet de la décision 26309

Une étudiante qui débourse 1250 $ en frais de scolarité et ne fait aucune recherche d'emploi indique clairement que sa priorité est d'entreprendre des études et non pas de retourner sur le marché du travail. Elle n'a sûrement pas démontré que sa principale préoccupation était de se trouver un emploi.

Décision 21961A Texte complet de la décision 21961A

D'après ma conception de la preuve, notamment de la conduite de la prestataire qui a quitté son emploi pour s'inscrire à un cours de traitement de textes au coût de 2 700 $, une telle déclaration intéressée (qu'elle abandonnerait le cours) ne peut avoir le poids que lui a accordé le conseil arbitral.

Décision 25449 Texte complet de la décision 25449

Les frais de scolarité du cours menant à l'admission au barreau se chiffrent à 1 780,48 $. Il n'est donc pas raisonnable de présumer que le prestataire l'abandonnerait pour accepter autre chose qu'un poste d'avocat. Le genre de cours et le but visé appuient la présomption de non-disponibilité.

Décision A-0239.90 Texte complet de la décision A-0239.90

Le prestataire avait engagé des dépenses importantes (plus de 1000 $) pour retourner à l'université, ce qui tend à témoigner de son désir de fréquenter l'université plutôt que de trouver un emploi ou d'en accepter un qui lui serait offert. Maintenu en CF.

Décision 18475 Texte complet de la décision 18475

Il ne semble pas logique que la prestataire investisse tant d'argent (5 000 $) dans son cours et soit prête à l'abandonner pour accepter le genre d'emploi qu'elle avait quitté.

Décision 17848 Texte complet de la décision 17848

Référez à: A-0239.90

Décision 17778 Texte complet de la décision 17778

Il affirme que ses cours sont facultatifs et qu'il peut cesser à tout moment si on lui offrait un emploi à 5$ l'heure. Or, il a déboursé 1420$ pour suivre ces cours menant à la profession d'avocat et je ne puis croire qu'il cesserait afin d'accepter 5$ de l'heure.

Décision 13809 Texte complet de la décision 13809

Sa détermination à terminer le cours et sa demande de réintégration des prestations pour l'aider en ce sens, combinées aux frais de scolarité très élevés (2 650 $), conduisent indéniablement à la conclusion de non-disponibilité.

Décision 13804 Texte complet de la décision 13804

La dépense de 1 000 $ pour les frais de scolarité et l'absence de tout effort pour se trouver du travail sont des indices évidents de l'intention du prestataire de terminer son cours et de ne pas se chercher d'emploi.

Décision 13803 Texte complet de la décision 13803

La preuve qu'elle a quitté un emploi à plein temps et s'est inscrite à un cours quelques jours plus tard, le fait d'avoir versé un droit important et l'absence de tout effort pour se trouver du travail, tous ces éléments tendent à montrer que son intérêt réel ou sa motivation était de terminer le cours et non de se trouver du travail.

Décision 12412 Texte complet de la décision 12412

Le faible coût du cours (255 $), sa durée restreinte (1 mois), les heures limitées (4 matinées par semaine) étayent tous l'allégation du prestataire selon laquelle il aurait abandonné son cours s'il avait trouvé un emploi. Le prestataire n'a pas limité sa recherche d'emploi. Les chances d'emploi dans l'enseignement ne sont pas pertinentes en juillet. [p. 3]

Décision 12384 Texte complet de la décision 12384

Compte tenu du fort désir du prestataire de suivre un cours, de son départ immédiat de son emploi, des frais de scolarité de 600 $ et des frais de déménagement, le conseil arbitral avait des preuves suffisantes pour considérer ce dernier comme étant non disponible.