| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
facteurs à examiner |
|
Sommaire:
Le cours était relié à son emploi. Le Conseil a accordé beaucoup d'importance à ce fait et a accueilli l'appel. Ce fait n'était cependant pas un facteur pertinent.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
frais engagés |
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Sommaire:
Le Conseil a accordé trop d'importance à l'ami de l'assuré en concluant que ce dernier était prêt à quitter le cours qui coûte 3 500 $ pour chacune des 3 sessions. En l'absence de politque de remboursement, la décision du Conseil est abusive étant appuyée sur la seule crédibilité de l'ami de l'assuré.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Le Conseil a accordé trop d'importance au témoignage de l'ami de l'assuré en concluant que l'assuré était prêt à quitter le cours qui coûte 3 500 $ pour chacune des 3 sessions. En l'absence de politque de remboursement, la décision du Conseil est abusive, étant appuyée sur la seule crédibilité de l'ami de l'assuré.
