| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
frais engagés |
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Sommaire:
Compte tenu du fort désir du prestataire de suivre un cours, de son départ immédiat de son emploi, des frais de scolarité de 600 $ et des frais de déménagement, le conseil arbitral avait des preuves suffisantes pour considérer ce dernier comme étant non disponible.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
La prétention du prestataire selon laquelle la participation à des cours ne se traduit pas par la non-disponibilité est exacte en ce sens qu'elle n'est pas déterminante. Cependant, elle soulève une présomption qu'il n'a pas réfutée.
