Résumé du litige : en vacances

Décision 76261 Texte complet de la décision 76261

Le prestataire porte en appel le rejet d'une demande de prestations en application de l'article 37 de la Loi sur l'assurance-emploi et de l'article 55 du Règlement sur l'assurance-emploi. Le prestataire a quitté le Canada pour s’y rendre en ALLEMAGNE du 21 NOVEMBRE 2008 au 31 MARS 2009 pour visiter amis et famille et y faire du ski, du vélo et chasser. La Commission a refusé le bénéfice des prestations pour la période en question, ce qui a créé un trop-payé dont le remboursement est demandé. L'appel du prestataire devant le juge-arbitre est rejeté.

Décision 26917 Texte complet de la décision 26917

Habite Vancouver. Se rend à Ottawa pour les fêtes. Se cherche un l'emploi dans les deux villes pendant son séjour à Ottawa: 15 demandes. Le Conseil a décidé qu'elle n'était pas disponible immédiatement, mais seulement après son retour à Vancouver. Jugé que la peuve était suffisante pour conclure ainsi.

Décision 25551 Texte complet de la décision 25551

A quitté l'I.-P.-E. pour voir sa fille en Ontario du 30-12 au 7-1. Le Conseil a admis qu'on accordait à l'occasion jusqu'à 7 jours d'AC en présence de circonstances atténuantes et conclu qu'elle s'était absentée pour des motifs purement personnels et qu'elle n'aurait sans doute pu revenir plus tôt.

Décision 20728A Texte complet de la décision 20728A

Référez à: A-0219.93

Décision A-0219.93 Texte complet de la décision A-0219.93

Le juge-arbitre a énuméré 4 points (portant sur les mesures prises et la possibilité d'abréger l'absence) pour décider de la disponibilité d'une personne en vacances. Point de vue contesté auprès de la Cour fédérale. Conseil arbitral non lié par les propos du juge-arbitre quant à l'état du droit.

Décision 24155 Texte complet de la décision 24155

Évidemment, lorsqu'un assuré est en vacances loin de son lieu habituel de travail, et de l'aveu général non disponible pour travailler, qu'il soit éligible ou non à des vacances selon sa convention, il est non disponible pour le travail en vertu de L14 durant la période qu'il prend en vacances.

Décision 20755 Texte complet de la décision 20755

La prestataire s'est absentée d'Edmonton pour aller en vacances en C.-B. du 21 déc. au 3 janv. Elle avait chargé des amis de consulter les offres d'emploi dans les journaux et au CEC, et était prête à revenir chez elle en tout temps. Rien ne permet de déterminer si elle se déplaçait tous les jours ou si elle demeurait à une adresse fixe. Je suis moi aussi d'avis que ses activités de recherche d'emploi étaient insuffisantes.

Décision 20400 Texte complet de la décision 20400

S'est absentée de Kamloops pour aller passer des vacances prévues avec sa famille à Vancouver. A affirmé qu'elle communiquait continuellement avec son mari, resté à la maison, et qu'elle serait revenue immédiatement si du travail avait été disponible. N'a pas effectué de recherche d'emploi et n'est pas demeurée en communication constante avec son employeur relativement à un rappel possible.

Décision 18439 Texte complet de la décision 18439

A quitté l'Alberta pour aller rejoindre sa famille en C.-B. du 18 au 29 décembre. Un prestataire doit être disponible et être présent dans la région pour accepter les emplois qui pourraient lui être offerts. Une personne est exclue du bénéfice des prestations pendant son absence lorsqu'elle ne peut pas prouver qu'elle a cherché un emploi. Le fait que les usines étaient fermées importe peu.

Décision 12546A Texte complet de la décision 12546A

La prestataire a quitté son emploi pour suivre son mari. Il est admis qu'elle accompagnait son mari pendant qu'ils tentaient de trouver du travail dans la province. Accepter cet état de fait créerait des situations intolérables et impossibles à surveiller pour la Commission. Quiconque se trouve en vacances pourrait affirmer avoir fait une démarche semblable.

Décision 16777 Texte complet de la décision 16777

Période de vacances préarrangée avec l'employeur. Le conseil a commis une erreur de droit. Un employé dont les vacances sont prévues n'est pas disponible au travail.

Décision 16506 Texte complet de la décision 16506

Absente de Jasper (Alberta) pour une visite de 10 jours en Saskatchewan. Prétend qu'elle ne devrait être pénalisée que pour les deux jours pendant lesquels elle aurait eu un emploi autrement, puisqu'elle ne devait travailler en aucune façon durant les huit autres jours. L'alinéa 14(a) s'applique à chaque jour.

Décision 14219 Texte complet de la décision 14219

On ne conteste pas que le prestataire était en vacances du 6-6 au 13-6. Il ne pouvait donc pas être admissible à des prestations pour cette période.

Décision 14203 Texte complet de la décision 14203

Un service de transfert d'appels n'aurait pas suffi. Une velléité passive d'accepter une offre d'emploi ne suffit pas, mais une volonté dynamique d'en chercher. Clair que quelqu'un qui est en vacances n'est pas sur le marché du travail.

Décision 14169 Texte complet de la décision 14169

À un voyage de pêche avec son époux pendant deux semaines. Elle a laissé un numéro de téléphone où la rejoindre en cas d'une offre d'emploi. Question de fait. Aucune erreur ouvrant droit à une révision de la décision du conseil.

Décision 14136 Texte complet de la décision 14136

L'employeur a demandé au prestataire de prendre un congé de deux semaines sans rémunération. Il avait reçu une paye de vacances lorsqu'il avait été mis à pied plusieurs mois auparavant. Libre de choisir les semaines de congé. Le conseil a fait une erreur en considérant les « vacances forcées » comme des vacances. Il s'agit réellement d'une mise à pied constructive avec une date de rappel.

Décision 13853 Texte complet de la décision 13853

Quitté Kitchener pour Montréal entre le 10 août (dimanche) et le 18 (lundi). Des vacances sont incompatibles avec une recherche d'emploi consciencieuse qu'il devait faire. La raison de l'inadmissibilité seulement entre le 11 et le 15 est que ce sont des jours de semaine dans la période.

Décision 13730 Texte complet de la décision 13730

Après avoir trouvé un emploi qui doit débuter le 29-7, décide de prendre 1 semaine de vacances à partir du 22. La disponibilité doit être prouvée chaque jour indépendamment d'un éventuel retour au travail. L'AC n'est pas une subvention pour vacanciers.