| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
en vacances |
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Sommaire:
L'employeur a demandé au prestataire de prendre un congé de deux semaines sans rémunération. Il avait reçu une paye de vacances lorsqu'il avait été mis à pied plusieurs mois auparavant. Libre de choisir les semaines de congé. Le conseil a fait une erreur en considérant les « vacances forcées » comme des vacances. Il s'agit réellement d'une mise à pied constructive avec une date de rappel.
