| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
|
Sommaire:
Une façon d'agir réputée à un moment conforme à 14a) n'est pas un précédent exécutoire lorsque cette façon d'agir se répète par la suite et est considérée comme ne respectant pas les mêmes exigences. Le conseil avait le choix de tirer différentes conclusions de fait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
en vacances |
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Sommaire:
À un voyage de pêche avec son époux pendant deux semaines. Elle a laissé un numéro de téléphone où la rejoindre en cas d'une offre d'emploi. Question de fait. Aucune erreur ouvrant droit à une révision de la décision du conseil.
