| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
délai de carence |
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Sommaire:
Jours de vacances, durant lesquels l'assuré était non disponible pour travailler dans sa période d'attente, furent correctement déduits selon L 16(1). Je ne suis pas d'accord avec le Conseil que la période d'attente fut prolongée. L'article ne la prolonge pas mais déduit plutôt un montant d'argent.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
absences de chez soi |
en vacances |
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Sommaire:
Évidemment, lorsqu'un assuré est en vacances loin de son lieu habituel de travail, et de l'aveu général non disponible pour travailler, qu'il soit éligible ou non à des vacances selon sa convention, il est non disponible pour le travail en vertu de L14 durant la période qu'il prend en vacances.
