Résumé du litige : double emploi

Décision 21850 Texte complet de la décision 21850

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

L'emploi qu'elle occupe depuis 4-89 passe de 30 à 10 heures par semaine; demande de prestations en 9-90 fondée sur l'arrêt de rémunération d'un emploi non assurable exercé ailleurs en 7-90 et 8-90. Erreur de droit du conseil. L'emploi non assurable ne peut servir à cette fin.


Décision A-0897.88 Texte complet de la décision A-0897.88

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

L'emploi principal prend fin tandis que l'emploi à temps partiel ailleurs continue. S'il fallait tenir compte des 2 emplois pour calculer le taux de prestations, il faudrait conclure qu'il n'y a pas eu arrêt de rémunération mais uniquement réduction desheures. [juge Marceau]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision 16195 Texte complet de la décision 16195

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

Le mot « emploi » désigne « tout emploi ». Pas d'arrêt de rémunération puisque l'assuré reçoit encore une rémunération de son emploi, même s'il s'agit d'un emploi précédent. Sommes reçues au moment de la cessation antérieure réparties sur une période de trois ans.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération répartition d'un emploi précédent
arrêt de rémunération conditions nécessaires 7 jours non rémunérés

Décision 15626 Texte complet de la décision 15626

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

Référez à: A-0897.88

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires
notions de base taux de prestations calcul

Décision 12936 Texte complet de la décision 12936

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

Du 16-11-83 au 28-9-84 à temps plein et du 2-9-84 au 15-12-84 trois heures par semaine à 68$ l'heure. Pas d'arrêt de rémunération en 9-84. Notion d'arrêt de rémunération liée à l'employeur, non à l'emploi. N'a pas cessé durant 7 jours consécutifs.


Décision 11876 Texte complet de la décision 11876

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération double emploi
Sommaire :

Employé à titre d'agent de sécurité à temps partiel dans une église jusqu'au 29-5. Du 3-6 au 28-10, il a remplacé le concierge régulier à plein temps parti en congé. Il est revenu à des tâches à temps partiel le 29-10, travaillant quatre heures le samedi et le dimanche. Seulement cinq jours consécutifs sans travail.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération vendeur à commission

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