| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
double emploi |
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Sommaire:
Du 16-11-83 au 28-9-84 à temps plein et du 2-9-84 au 15-12-84 trois heures par semaine à 68$ l'heure. Pas d'arrêt de rémunération en 9-84. Notion d'arrêt de rémunération liée à l'employeur, non à l'emploi. N'a pas cessé durant 7 jours consécutifs.
