Décision 15626

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15626   Denault  Français 1988-08-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Unspecified  Oui N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
arrêt de rémunération  conditions nécessaires 

Sommaire:

Hypothèse envisagée: si un emploi est exercé pendant un nombre insuffisant de semaines et est suivi d'un arrêt de rémunération, le fait d'occuper un emploi à temps partiel qui se continue n'est d'aucun recours même si le nombre de semaines assurables suffit au total.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
arrêt de rémunération  double emploi 

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Référez à: A-0897.88


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  taux de prestations  calcul 

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