Résumé du litige : après accouchement

Décision 27942 Texte complet de la décision 27942

Jugé que l'assurée n'était pas justifiée de refuser de reprendre son ancien poste parce qu'il lui serait impossible d'être à la maison avant 18h30, un arrangement inacceptable pour sa gardienne. Le Conseil a erré lorsqu'il a confondu les principes visant la disponibilité avec ceux des art. 27 et 30.

Décision A-0085.94 Texte complet de la décision A-0085.94

Décidé par le juge-arbitre que selon l'alinéa 27(2)c), le changement de l'horaire de travail du jour au soir rendait son travail antérieur non convenable. Le juge-arbitre a erré. L'alinéa 27(2)c) était évidemment non pertinent car il traite d'un emploi autre que l'emploi habituel. L'alinéa 27(2)b) s'appliquait.

Décision 23944 Texte complet de la décision 23944

Référez à: A-0085.94

Décision 25728 Texte complet de la décision 25728

L'assuré a posé des exigences jugées inacceptables par la compagnie. Elle a plus tard tenté de les retirer pour conserver son poste, mais il était trop tard. Selon le CUB 24069, il s'agit d'une démission, non d'un renvoi. Exclue ici en vertu de l'art. 27. Je conclus qu'il y a eu refus de travailler.

Décision 23968 Texte complet de la décision 23968

Omet de retourner travailler après congé de maternité en raison du transport quotidien (1 1/2 h pour un aller) et des difficultés pour déposer les enfants à la garderie à temps. Temps habituel de transport de 1 heure jusqu'à ce qu'elle s'engage à déménager 3 mois avant le congé. La décision du Conseil n'est pas absurde.

Décision 22477 Texte complet de la décision 22477

Le fait d'avoir travaillé à cet endroit ne signifie pas qu'omettre d'y retourner, après un congé de maternité, constituait un refus sans motif valable. Les circonstances avaient changé: elle avait des obligations supplémentaires envers un bébé et son ancien moyen de transport n'était plus disponible.

Décision 22047 Texte complet de la décision 22047

La prestataire n'est pas revenue au travail après la naissance de son enfant, parce qu'elle aurait dû travailler de nombreuses heures supplémentaires et qu'elle avait de la difficulté à trouver un service de garde pour son enfant. L'employeur n'était pas prêt à lui faciliter les choses. D'après la décision BERTRAND, le fait pour un prestataire de ne pas réussir à trouver de gardienne ne constitue pas une justification.

Décision 18749 Texte complet de la décision 18749

Enseignante qui a attendu le début du deuxième trimestre, un mois plus tard, pour réintégrer son poste. Je pense que tenter de réintégrer son poste serait un geste raisonnable pour une personne désireuse d'obtenir de l'emploi. En négligeant d'envisager cette possibilité, la prestataire n'a pas agit de façon raisonnable.