| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
empêchements personnels |
après accouchement |
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Sommaire:
La prestataire n'est pas revenue au travail après la naissance de son enfant, parce qu'elle aurait dû travailler de nombreuses heures supplémentaires et qu'elle avait de la difficulté à trouver un service de garde pour son enfant. L'employeur n'était pas prêt à lui faciliter les choses. D'après la décision BERTRAND, le fait pour un prestataire de ne pas réussir à trouver de gardienne ne constitue pas une justification.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
La prestataire a demandé pourquoi elle n'avait pas droit aux prestations après avoir versé des cotisations pendant plus de neuf ans. Les prestataires se font souvent cette conception erronée. Une personne verse des cotisations et n'a droit aux prestations qu'en conformité avec la loi, qui sert généralement à aider ceux qui sont en chômage sans que cela soit de leur faute.
