| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
empêchements personnels |
après accouchement |
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Sommaire:
Décidé par le juge-arbitre que selon l'alinéa 27(2)c), le changement de l'horaire de travail du jour au soir rendait son travail antérieur non convenable. Le juge-arbitre a erré. L'alinéa 27(2)c) était évidemment non pertinent car il traite d'un emploi autre que l'emploi habituel. L'alinéa 27(2)b) s'appliquait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
refus d'emploi |
motif valable |
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Sommaire:
Même si le juge-arbitre avait appliqué le bon alinéa - 27(2)b) - il ne pouvait, comme il l'a fait en se référant à l'alinéa 27(2)c), établir que l'assuré était justifié de refuser l'emploi. Les dispositions du par. 27(2) portent sur ce qu'est un emploi convenable et non sur ce qui se veut un motif valable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
L'appel est accueilli, la décision du juge-arbitre est annulée et l'affaire lui est renvoyée pour qu'il en décide sur la base que la décision du Conseil n'était pas viciée par une erreur du genre prévu à l'article 80 de la Loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
convenable |
définition |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, le Conseil n'a pas tenu compte de 27(2)c) énumérant certains genres d'emplois non convenables. Cet alinéa n'était évidemment pas pertinent car il traite d'un emploi autre que l'emploi habituel. Ici, l'assurée s'est vu offrir son poste antérieur. L'alinéa 27(2)b) s'appliquait.
