| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
empêchements personnels |
après accouchement |
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Sommaire:
L'assuré a posé des exigences jugées inacceptables par la compagnie. Elle a plus tard tenté de les retirer pour conserver son poste, mais il était trop tard. Selon le CUB 24069, il s'agit d'une démission, non d'un renvoi. Exclue ici en vertu de l'art. 27. Je conclus qu'il y a eu refus de travailler.
