Résumé du litige : temporaire

Décision A0002.13 Texte complet de la décision A0002.13

La prestataire a volontairement quitté son poste permanent à temps plein avec Erb pour accepter un poste temporaire sur appel dans son domaine d’études dans un conseil scolaire. Elle a travaillé comme éducatrice d'octobre à décembre 2011, période pendant laquelle elle a perdu son emploi en raison d'un manque de travail. La Commission a déterminé qu’elle avait quitté son emploi avec Erb sans justification. En accueillant la demande de contrôle judiciaire, la CAF a statué qu’il est établi en droit que bien qu’il est légitime pour un travailleur de vouloir améliorer son sort en changeant la nature de son travail, cela ne peut être fait au détriment de la caisse de l’AE et n’est pas une raison justifiée pour quitter son emploi.

Décision 65819 Texte complet de la décision 65819

Prestataire a quitté son emploi pour en accepter un autre qui offrait un meilleur salaire. Il savait qu¿il s'agissait que d'un contrat de courte durée avec aucune assurance d'un emploi offrant une permanence. La jurisprudence a établi que pour démontrer une telle assurance un prestataire doit établir que l'emploi qui était assuré offrait des conditions de permanence équivalentes à celles de l'emploi qu'il avait quitté volontairement même si le nouvel emploi offrait un meilleur salaire.

Décision 65803 Texte complet de la décision 65803

Prestataire occupait un emploi à plein temps mais il a décidé de quitter cet emploi pour choisir un travail mieux rémunéré saisonnier. Le prestataire a choisi un emploi saisonnier qui aurait pu lui faire gagner plus d'argent mais qui, dans les faits, s'est avéré beaucoup moins rémunérateur qu'il le pensait.

Décision 66070 Texte complet de la décision 66070

La prestataire savait que son contrat temporaire (avec une école) devait prendre fin le 30 juin 2005 et qu'elle avait la possibilité de reprendre son emploi à la bibliothèque une fois le contrat terminé. La prestataire, qui avait des motifs raisonnables de croire que l'école lui offrirait un emploi temporaire pour la session d'automne, ne disposait pas d'une garantie d'emploi temporaire jusqu'à ce qu'elle reçoive la lettre datée du 17 août 2005. La prestataire a décidé de ne pas reprendre son travail à la bibliothèque pendant les vacances scolaires tout en étant consciente qu'elle risquait de ne pas avoir de revenu durant cette période. C'est un risque qu'elle a pris.

Décision 52849 Texte complet de la décision 52849

Le prestataire a laissé volontairement son emploi permanent pour aller travailler, durant deux mois, dans une entreprise où il avait l'impression qu'on lui assurait du travail à temps complet et la possibilité d'obtenir un poste plus élevé avec une meilleure rémunération. Il a été décidé que le fait de laisser un emploi à temps complet pour un emploi à temps partiel dans l'espoir que celui-ci devienne un emploi à temps complet ne constitue pas une assurance raisonnable donnée à propos d'une autre emploi. L'embauche subséquente permanente par l'employeur était et demeurait une incertitude.

Décision 50650 Texte complet de la décision 50650

Le prestataire ne s'est vu garantir que 3 semaines de travail, mais s'attendait à ce que l'emploi dure plus longtemps. De toute évidence, le prestataire a quitté un emploi permanent pour un autre dont l'avenir était incertain. Le c.a. a conclu que le prestataire n'avait pas agi comme l'aurait fait toute personne raisonnable en quittant un emploi permanent pour un emploi incertain. Décision confirmée par le j.-a.

Décision 39870 Texte complet de la décision 39870

Le prestataire a fait un choix personnel en quittant un emploi permanent pour accepter un emploi saisonnier. Il croyait peut-être qu’il avait une bonne raison, mais ce n’est pas un motif valable.

Décision 38444 Texte complet de la décision 38444

Le prestataire n’a quitté son poste qu’après avoir obtenu un autre emploi. Malgré la nature temporaire de celui ci, il était clair qu’il y avait des possibilités d’emplois permanents. Le juge-arbitre a déclaré que la condition invoquée par la commission, à savoir que l’autre emploi devait être de nature permanente, n’était pas conforme à l’intention ni à l’esprit de la Loi. Le prestataire a fait exactement ce que l’on attendait de lui.

Décision 32597 Texte complet de la décision 32597

Le prestataire a quitté un emploi à temps partiel pour un emploi temporaire. Il est vrai que l'alinéa 28(4)f) de la LAC semble s'appliquer. Le critère à appliquer cependant est celui de savoir ce qu'une personne raisonnable aurait fait. Il n'était pas raisonnable de la part du prestataire de quitter un emploi, aussi précaire soit-il, pour un autre qu'il savait n'être que de courte durée. Il n'a pas quitté pour prendre un emploi plus sûr.

Décision 32152 Texte complet de la décision 32152

Le prestataire a quitté un emploi permanent à 8,05 $ de l'heure pour un emploi temporaire à 17,55 $ de l'heure qui a duré deux mois. Le prestataire savait qu'il s'agissait d'un travail saisonnier. Il a été jugé que le fait de quitter un emploi permanent pour un emploi temporaire afin d'augmenter sa rémunération n'entre pas dans la définition d'une justification.

Décision 28435 Texte complet de la décision 28435

Quitta un emploi régulier pour du travail saisonnier, dans une entreprise familiale reliée à l'industrie de la pêche, qui a pris fin subitement après 8 semaines. Jugé que le Conseil pouvait en raison des circonstances spéciales décider qu'il y avait justification. Aucune erreur de droit et de fait.

Décision 27969 Texte complet de la décision 27969

Une personne prudente n'aurait pas quitté un emploi qui, bien que pas suffisamment rémunérateur, était permanent, pour accepter un emploi saisonnier (durée de 3 semaines). A fait un choix personnel. Aurait dû savoir qu'un emploi saisonnier de coupes de légumes n'offrait pas la permanence souhaitée.

Décision 27846 Texte complet de la décision 27846

Offre d'emploi de 5 semaines comme machiniste pour un film de télévision. Son employeur n'a pu lui accorder un congé. Il a donc choisi de quitter son emploi à temps plein pour un emploi temporaire. Son emploi dans l'industrie du cinéma est plus payant tant qu'il dure. Ceci est un choix personnel.