| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
nouvel emploi |
temporaire |
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Sommaire:
Le prestataire n’a quitté son poste qu’après avoir obtenu un autre emploi. Malgré la nature temporaire de celui ci, il était clair qu’il y avait des possibilités d’emplois permanents. Le juge-arbitre a déclaré que la condition invoquée par la commission, à savoir que l’autre emploi devait être de nature permanente, n’était pas conforme à l’intention ni à l’esprit de la Loi. Le prestataire a fait exactement ce que l’on attendait de lui.
