Résumé du litige : durée de l'exclusion

Décision 20795 Texte complet de la décision 20795

L'exclusion de 10 semaines prive l'assurée de prestations pour une période sensiblement plus longue que celle pendant laquelle elle aurait exercé l'emploi (6 semaines) si elle n'avait pas quitté. å mon avis, l'exclusion devrait être réduite à la période minimale de 7 semaines.

Décision 17195 Texte complet de la décision 17195

Il existe des circonstances atténuantes. Le prestataire est une personne honnête qui n'a jamais abusé du régime d'a.-c. Il croyait sincèrement que, impatient de trouver du travail, il pouvait faire l'essai de cet emploi et l'abandonner par la suite s'il ne lui convenait pas. Il a déclaré cette journée de travail et la rémunération reçue. Exclusion de six semaines réduite à trois.

Décision 14596A Texte complet de la décision 14596A

Le prestataire a quitté après quelques semaines à la suite d'un différend sur les pourboires. Cet emploi avait été trouvé par le prestataire lui-même et non par l'entremise de la Commission. Cela indique qu'il faisait un effort pour obtenir un emploi, et il faudrait prendre en compte son initiative.

Décision 13937 Texte complet de la décision 13937

Puisque le prestataire serait absent du travail moins de deux semaines après l'avoir quitté pour suivre un cours, il semble que l'exclusion de six semaines était excessive et je demande qu'elle soit réduite à deux semaines.

Décision 13742 Texte complet de la décision 13742

Le prestataire avait trouvé lui-même cet emploi et était prêt à prendre un travail avec lequel il était familier et qu'il trouvait très difficile. Durant les semaines sans travail, il a trouvé non pas un mais deux emplois et il les a occupés jusqu'à ce que l'un se termine. Exclusion réduite de quatre à une semaine.

Décision 12814 Texte complet de la décision 12814

La période maximale d'exclusion est de six semaines; cependant, puisque la prestataire a quitté son emploi à peine deux semaines avant qu'il ne prenne fin de toute façon, une exclusion de deux semaines est parfaitement raisonnable.

Décision 10615 Texte complet de la décision 10615

Le conseil conclut que l'assuré était justifié de quitter et, de ce fait, abaisse l'exclusion de 6 à 3 semaines. Erreur de droit. On peut évaluer les circonstances atténuantes uniquement lorsque l'assuré a quitté sans justification.

Décision A-0917.83 Texte complet de la décision A-0917.83

La décision attaquée est cassée et l'affaire est retournée au juge-arbitre pour qu'il décide si l'exclusion de 6 semaines imposée au requérant doit être réduite.