| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
durée de l'exclusion |
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Sommaire:
Il existe des circonstances atténuantes. Le prestataire est une personne honnête qui n'a jamais abusé du régime d'a.-c. Il croyait sincèrement que, impatient de trouver du travail, il pouvait faire l'essai de cet emploi et l'abandonner par la suite s'il ne lui convenait pas. Il a déclaré cette journée de travail et la rémunération reçue. Exclusion de six semaines réduite à trois.
