| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
durée de l'exclusion |
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Sommaire:
Puisque le prestataire serait absent du travail moins de deux semaines après l'avoir quitté pour suivre un cours, il semble que l'exclusion de six semaines était excessive et je demande qu'elle soit réduite à deux semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Le prestataire a indiqué sur son questionnaire de formation qu'il serait disponible à n'importe quel moment et qu'il abandonnerait le cours s'il trouvait un emploi convenable. Toutefois, lorsqu'il a dit au conseil qu'il n'avait pas cherché de travail, ce dernier a conclu pertinemment qu'il n'était pas libéré du fardeau de la preuve.
