| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
cours |
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Sommaire:
La prestataire a répondu « non » à la question 3 sur 6 déclarations consécutives. On ne peut accepter son explication selon laquelle elle n'a pas déclaré qu'elle suivait un cours parce qu'un ami lui avait dit que cela créerait beaucoup de paperasse.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
durée de l'exclusion |
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Sommaire:
La période maximale d'exclusion est de six semaines; cependant, puisque la prestataire a quitté son emploi à peine deux semaines avant qu'il ne prenne fin de toute façon, une exclusion de deux semaines est parfaitement raisonnable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Le fait que le conseil arbitral fonde sa décision sur une conclusion de fait erronée n'est pas un motif suffisant. Il peut le faire, aux termes de la loi, sans impunité. Pour être annulée, la conclusion doit être tirée de façon absurde ou abritraire.
