Résumé du litige : témoignage oral

Décision 15453A Texte complet de la décision 15453A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

L'assuré désire faire entendre un témoin dont il n'a jamais parlé antérieurement. Il serait contraire à la bonne administration de la justice de permettre à un plaideur malchanceux de tenter de compléter une preuve qu'il devait faire en temps et lieu.


Décision 17186 Texte complet de la décision 17186

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

Rien n'empêche le juge-arbitre d'entendre des témoignages, surtout quand la décision du conseil est entachée d'une erreur, mais je ne crois pas que cela convienne en l'espèce. La requête du prestataire a pris la Commission par surprise et celle-ci serait lésée si l'on entendait de nouveaux témoignages.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral exposé des conclusions lecture non rigoureuse

Décision 14357 Texte complet de la décision 14357

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

Admissibilité d'un étudiant étranger qui n'a pas de permis de travail. Le conseiller du prestataire a présenté une requête pour faire inclure à titre d'intervenants d'autres étudiants et organisations. La motion a été refusée. L'admissibilité repose sur les circonstances de chaque cas. [p. 2]

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions permis de travail au Canada
disponibilité champ d'application définition

Décision 10690 Texte complet de la décision 10690

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

Rien ne confirme que le conseil a refusé d'entendre un témoin. Même devant moi, ce témoin ne fut pas traduit. En vertu des 78(1), 81, 85 et 86, j'aurais pu l'entendre et décider si je devais intervenir ou renvoyer la cause au conseil.


Décision 10601 Texte complet de la décision 10601

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

La Commission n'a pas été prévenue de la procédure [témoignages de vive voix acceptés par le juge-arbitre]. Il est toujours possible pour la Commission de demander un ajournement et de présenter des preuves contradictoires; elle peut toujours réfuter la version du prestataire en vertu de l'art. 86, s'il n'y a pas d'ajournement. La Commission a refusé les témoignages de vive voix. Aucune transcription n'a été conservée des délibérations du conseil. Selon les dispositions de l'art. 80, la seule façon qu'a le juge-arbitre de savoir de quels témoignages disposait le conseil, ou comment se sont déroulées les délibérations, est de se fier aux témoignages. C'est là une façon appropriée de faire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage si peu de temps
juge-arbitre pouvoirs preuve nouvelle
juge-arbitre motifs d'appel justice naturelle et erreur de droit ou de fait
conseil arbitral erreurs de droit question omise principal moyen de subsistance

Décision 10602 Texte complet de la décision 10602

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
juge-arbitre pouvoirs témoignage oral
Sommaire :

La Commission s'attendait à la présentation de témoignages oraux pour démontrer le bien-fondé du litige, plutôt qu'à une poursuite. Je ne crois pas que cette distinction importe. Quel que soit le cas, le juge-arbitre a le droit d'entendre les témoins de vive voix, avant d'appliquer les dispositions du par. 80(c).

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral observations de la Commission
prestations de maladie sans cela disponible
conseil arbitral pouvoirs directives de la Commission
conseil arbitral droit d'être entendu irrégularités
conseil arbitral justice naturelle impartialité
conseil arbitral pouvoirs rendre sa propre décision

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