Décision 15453A

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15453A   Denault  Français 1990-01-26

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
juge-arbitre  pouvoirs  témoignage oral 

Sommaire:

L'assuré désire faire entendre un témoin dont il n'a jamais parlé antérieurement. Il serait contraire à la bonne administration de la justice de permettre à un plaideur malchanceux de tenter de compléter une preuve qu'il devait faire en temps et lieu.


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