| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Ce n'est pas le prestataire qui savait comment fabriquer les bonbons. Même si une semaine de travail de 25 heures constitue un chiffre important par rapport à une semaine de 40 heures, cet horaire de travail devait s'étendre aux fins de semaine ou après les heures. Il est possible de s'occuper à une tâche secondaire, tout en étant disponible. [p. 10]
Le nombre d'heures passées dans l'entreprise est probablement le facteur le plus révélateur. On a cité le CUB 5454. En plus du nombre d'heures de travail, le moment de la journée ou de la fin de semaine où s'effectue le travail est également pertinent. [p. 9]
Les facteurs exposés dans le CUB 5454 ont été examinés. Le fait de ne pas réussir à lancer une entreprise n'est pas une situation inévitable sans importance. Il s'agit d'un facteur dont il faut tenir compte comme les autres. La continuité des opérations est un élément pertinent. [p. 11]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
témoignage oral |
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Sommaire:
La Commission n'a pas été prévenue de la procédure [témoignages de vive voix acceptés par le juge-arbitre]. Il est toujours possible pour la Commission de demander un ajournement et de présenter des preuves contradictoires; elle peut toujours réfuter la version du prestataire en vertu de l'art. 86, s'il n'y a pas d'ajournement.
La Commission a refusé les témoignages de vive voix. Aucune transcription n'a été conservée des délibérations du conseil. Selon les dispositions de l'art. 80, la seule façon qu'a le juge-arbitre de savoir de quels témoignages disposait le conseil, ou comment se sont déroulées les délibérations, est de se fier aux témoignages. C'est là une façon appropriée de faire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Selon l'art. 86, de nouvelles preuves peuvent être présentées au juge-arbitre. Il est souvent nécessaire alors de renvoyer l'appel au conseil. Cependant, l'art. 86 ne précise pas que la Commission, le conseil ou le juge-arbitre peut recevoir de nouvelles preuves seulement si c'est lui ou elle qui a rendu la décision, et s'applique à toute décision rendue. [p. 5-6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
La CEIC a tendance à soutenir que les pouvoirs du juge-arbitre en vertu de l'art. 80 sont semblables à ceux de la Cour fédérale, aux termes de l'art. 28. Il ne faut pas oublier que dans la Loi sur la Cour fédérale, il n'y a rien de comparable aux art. 78, 81 et 86. Pouvoirs établis en fonction du contexte.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
principal moyen de subsistance |
Sommaire:
Le conseil ne s'est préoccupé que du fait que le prestataire exploitait sa propre entreprise. Il ne s'est pas demandé si ses activités lui prenaient peu de temps. Il a omis d'exercer ses pouvoirs et a ainsi erré en droit. [p. 8]
