Résumé du litige : congés de maladie accumulés

Décision A-0691.90 Texte complet de la décision A-0691.90

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Enseignant à temps partiel qui cesse de travailler le jeudi 30-6-88. Puisqu'il a touché son salaire habituel pour la dernière semaine de travail, la rémunération des congés de maladie a été répartie correctement, selon son salaire habituel, à partir de la semaine suivante.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés
rémunération répartition sans services rendus
rémunération répartition rémunération normale autres

Décision 18458 Texte complet de la décision 18458

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Référez à: A-0691.90

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés
rémunération répartition sans services rendus
rémunération répartition rémunération normale autres

Décision A-0675.90 Texte complet de la décision A-0675.90

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Congés de maladie accumulés répartis selon le par. 58(10.1) du Règl. tel qu'il existait avant le 23-11-89. Sommes à répartir conformément au par. 58(10) du Règl. et aux principes établis en NICOLICH.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision 18441 Texte complet de la décision 18441

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Référez à: A-0675.90

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision A-0689.90 Texte complet de la décision A-0689.90

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Congés de maladie accumulés répartis selon le par. 58(10.1) du Règl. tel qu'il existait avant le 23-11-89. Sommes correctement réparties selon 58(9) et (10) qui ne se limitent pas aux sommes payées en raison d'un licenciement. Répartition à faire selon NICOLICH.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision 18456 Texte complet de la décision 18456

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Référez à: A-0689.90

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision 18440 Texte complet de la décision 18440

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Référez à: A-0674.90

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision A-0674.90 Texte complet de la décision A-0674.90

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Enseignante au Québec dont les congés de maladie accumulés lui ont été monnayés. Non le parl. 58(3) du Règl. qui s'applique mais bien 58(10.1). La clause de la convention en cause est la même que celle en CUB 16943; semblable également au CUB 16767. Demande de révision rejetée par la CF.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision 18549 Texte complet de la décision 18549

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Enseignants qui prétendaient que les jours de maladie moyennables à la fin de l'année scolaire n'avaient pas été «accumulés» aux fins du règl. 58(9) et n'avaient pas été versés en raison du licenciement. Répartition conforme aux règl. 58(9) et (10).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération congés de maladie accumulés

Décision 16943 Texte complet de la décision 16943

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Enseignants à temps partiel au Québec qui ont reçu fin juin des sommes en tant que congés de maladie accumulés. Ce n'est pas le règl. 58(3) qui s'applique mais bien 58(10.1).

Décision 16767 Texte complet de la décision 16767

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
milieu scolaire rémunération congés de maladie accumulés
Sommaire :

Enseignante dont les congés accumulés deviennent monnayables le dernier jour de l'année de travail, soit le 29-6. Somme répartie selon 58(10) et (10.1). Règl. 58(11) non en jeu vu qu'elle n'a pas pris effectivement de congé, la somme ayant été reçue au titre d'un congé.

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