| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
congés de maladie accumulés |
|
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Sommaire:
Enseignant à temps partiel qui cesse de travailler le jeudi 30-6-88. Puisqu'il a touché son salaire habituel pour la dernière semaine de travail, la rémunération des congés de maladie a été répartie correctement, selon son salaire habituel, à partir de la semaine suivante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
sans services rendus |
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Sommaire:
Contrairement à ce qui a été argumenté, l'arrêt SEPINWALL n'a établi aucune règle spéciale au sujet de la répartition des rémunérations payables en vertu des contrats d'emploi à durée déterminée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
rémunération |
congés de maladie accumulés |
|
Sommaire:
Enseignant à temps partiel qui cesse de travailler le jeudi 30-6-88. Puisqu'il a touché son salaire habituel pour la dernière semaine de travail, la rémunération des congés de maladie a été répartie correctement, selon son salaire habituel, à partir de la semaine suivante.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
rémunération normale |
autres |
Sommaire:
Enseignant à temps partiel qui cesse de travailler le jeudi 30-6-88. Ayant touché son salaire habituel pour la dernière semaine de travail, la rémunération des congés de maladie a été répartie correctement, selon son salaire habituel, à partir de la semaine suivante.
