Résumé du litige : arrêt de rémunération

Décision 24471 Texte complet de la décision 24471

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Indemnité de départ versée 3 mois après la cessation d'emploi par suite d'une plainte du syndicat. Nouvelle répartition tenant compte des vacances et des jours fériés effectuée à partir de la cessation. Recours à l'art. 43 pour annuler la période de prestations et la faire débuter plus tard.


Décision 16854 Texte complet de la décision 16854

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Un pasteur qui a cessé de recevoir son salaire mensuel de 1 446 $ à cause d'un manque de fonds mais dont on a continué à payer le logement estimé à 75 $ par semaine. Une décision rétroactive entraîne un trop-payé important.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires non en espèces
rémunération revenu non en espèces

Décision 14030 Texte complet de la décision 14030

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Mise à pied pour le travail à plein temps, mais a continué de travailler deux jours par semaine. Rémunération déclarée sans omission. Trop-payé de 4 000 $ à cause exclusivement de l'erreur de la Commission d'accorder des prestations toutes ces années.


Décision 13015 Texte complet de la décision 13015

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Ré-embauché à temps partiel 4 jours après sa mise à pied; a tout divulgué à la Commission de sa rémunération réduite au cours des 8 mois qui suivirent. Pas d'arrêt de rémunération. Trop-payé de 7 150 $.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
arrêt de rémunération conditions nécessaires réduction des heures
pouvoir de réexamen faits nouveaux diligence
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision 12440 Texte complet de la décision 12440

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Aucun arrêt de rémunération. Trop-payé de 4 620 $ découlant d'une information erronée donnée par la Commission et de la tenue de l'enquête trop longtemps après la fin des versements.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
pouvoir de réexamen trop-payé privation injustifiable

Décision 12356 Texte complet de la décision 12356

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Huit mois en cause. Dernier jour de travail le 5-12; réembauché le 12-12. Il en résulte une anomalie. Comme le prestataire a subi un arrêt de rémunération de 6 jours seulement, il n'était pas admissible au départ au bénéfice des prestations. [p. 2-3]

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
rémunération primes disponibilité
conseil arbitral pouvoirs suprématie de la loi
pouvoir de réexamen erreurs de la Commission non source de droit

Décision 11002 Texte complet de la décision 11002

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
Sommaire :

Mis à pied le 31-12-82; revient au service du même employeur à temps partiel dans les 7 jours suivants et travaille chaque semaine en 1983 tout en déclarant sa rémunération à la CEIC. Décision rétroactive.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération charte

Décision 74123 Texte complet de la décision 74123

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération réintégration
Sommaire :

Des prestations d'assurance-emploi ont été versées au prestataire du 16 janvier 2005 au 26 novembre 2005. La Commission a appris que, le 30 mai 2006, un protocole d'entente avait été conclu entre le prestataire et l'employeur, à l'effet que l'employeur acceptait de remettre le prestataire à son effectif avec solde, du 16 décembre 2004 au 16 mars 2006. Ceci en règlement du grief du prestataire. La Commission a conclu qu'il n'y a pas eu d'arrêt de rémunération car le prestataire n'a pas été sans emploi pendant sept jours consécutifs. Cette décision a causé un trop payé. L’appel du prestataire est rejeté par le J.A.


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