| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
réengagé en 7 jours |
|
Sommaire:
Ré-embauché à temps partiel 4 jours après que son emploi à temps plein ait pris fin. Une personne mise à pied et par la suite rappelée à des heures et à une rémunération réduites n'est admissible à l'a.-c. que si elle est 7 jours sans travail et rémunération. Trop-payé de 7 150 $.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
réduction des heures |
|
Sommaire:
Renvoi à GIGUERE. En l'absence d'un règlement, la modification apportée à la loi touchant la réduction de travail et de rémunération est sans effet. Le but social de la législation n'est à toutes fins utiles pas atteint.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
diligence |
|
Sommaire:
La Commission doit avoir un certain devoir de mener ses enquêtes promptement et avec une diligence raisonnable de façon à minimiser les trop-payés. L'assuré a agi de bonne foi. Sur le plan technique, la loi est contre lui mais sur celui de l'équité tout est de son côté.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
|
Sommaire:
C'est regrettable, mais je n'ai pas le pouvoir d'annuler le trop-payé. Ce pouvoir relève de la compétence exclusive de la Commission et ne peut être exercé par un conseil ou un juge-arbitre. C'est la Commission qu'il faut blâmer pour le trop-payé considérable.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
arrêt de rémunération |
|
Sommaire:
Ré-embauché à temps partiel 4 jours après sa mise à pied; a tout divulgué à la Commission de sa rémunération réduite au cours des 8 mois qui suivirent. Pas d'arrêt de rémunération. Trop-payé de 7 150 $.
