| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
arrêt de rémunération |
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Sommaire:
Indemnité de départ versée 3 mois après la cessation d'emploi par suite d'une plainte du syndicat. Nouvelle répartition tenant compte des vacances et des jours fériés effectuée à partir de la cessation. Recours à l'art. 43 pour annuler la période de prestations et la faire débuter plus tard.
