| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
charte |
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Sommaire:
A1. 2(1)n) amendé pour y inclure la réduction d'heures et par. 37(1) du Règl. non amendé; les par. 37(2) et 92 du Règl. parlent maintenant de réduction. Lorsque aucun règl. ne s'applique, on s'en remet au par. 37(1). Le par. 37(2) contesté du fait qu'il restreint certains avantages à certains groupes, alors qu'on ne trouve aucune disposition semblable au par. 4(5).
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
arrêt de rémunération |
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Sommaire:
Mis à pied le 31-12-82; revient au service du même employeur à temps partiel dans les 7 jours suivants et travaille chaque semaine en 1983 tout en déclarant sa rémunération à la CEIC. Décision rétroactive.
