Résumé du litige : cumul des heures

Décision 68847 Texte complet de la décision 68847

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Ce cas est semblable au CUBs 68848 au 68860, impliquant un système illégal de cumul d'heures chez l'employeur, Les Crabiers du Nord. Le juge-arbitre dans tous les cas a renversé les décisions du conseil arbitral et a confirmlé les décisions de la Commission.

Décision A-0321.02 Texte complet de la décision A-0321.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0314.02 Texte complet de la décision A-0314.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0319.02 Texte complet de la décision A-0319.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0318.02 Texte complet de la décision A-0318.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02, mais compte tenu du décès du prestataire et de la défalcation du T/P et pénalité, la Cour a rejeté la demande de contrôle judiciaire dans ce cas-ci.

Décision A-0317.02 Texte complet de la décision A-0317.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0316.02 Texte complet de la décision A-0316.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0315.02 Texte complet de la décision A-0315.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Une pénalité a été imposée au prestataire ainsi qu'à l'employeur pour connivence. La Cour est d'avis que le juge-arbitre était justifié d'intervenir, du fait que le C.A. ne se soit pas penché sur les arguments qui lui étaient présentés et sur la preuve qui avait été faite. La Cour retourne le dossier au C.A. pour qu'il se prononce sur les questions d'écart entre la pénalité imposée au prestataire et celle de l'employeur; et de la santé physique et financière précaire du prestataire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0320.02 Texte complet de la décision A-0320.02

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à Jacques Carle. Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision 53845 Texte complet de la décision 53845

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Voir sommaire indexé sous CAF A-0315.02

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base taux de prestations calcul

Décision A-0857.97 Texte complet de la décision A-0857.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à A-0846.97. Voir sommaire indexé sous cette fiche.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité montant de la pénalité circonstances atténuantes
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision A-0845.97 Texte complet de la décision A-0845.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à A-0846.97. Voir sommaire indexé sous cette fiche.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité montant de la pénalité circonstances atténuantes
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision A-0858.97 Texte complet de la décision A-0858.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à A-0846.97. Voir sommaire indexé sous cette fiche.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation
pénalité montant de la pénalité circonstances atténuantes
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire

Décision A-0847.97 Texte complet de la décision A-0847.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à A-0846.97. Voir sommaire indexé sous cette fiche.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité montant de la pénalité circonstances atténuantes
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation

Décision A-0846.97 Texte complet de la décision A-0846.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Faux relevé d'emploi (cumul d'heures) soumis par le prestataire afin d'obtenir un taux de prestations plus élevé. Pénalité infligée au taux de 300%. De plus, rémunération non déclarée au cours d'une semaine et pénalité infligée au taux de 200%. Le j.a., à la lumière des arrêts Morin (A-453-95 et A-681-96), Dunham (A-708-95), Stark (A-701-96) et Turgeon (A-715-95), refuse d'intervenir quant au quantum des pénalités. La CAF, reconnaissant que les pénalités infligées n'ont pas tous la même sévérité, suppose que la Commission les a examinées cas par cas et rejette l'appel du prestataire.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité réexamen d'une pénalité pouvoir de réduire
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation
pénalité montant de la pénalité circonstances atténuantes

Décision A-0137.97 Texte complet de la décision A-0137.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Prestataire a participé à un système de cumul d'heures. Lors d'un ralentissement de travail les hres ainsi accumulées étaient payées au travailleur sous forme de salaire. Pénalités lui ont été imposées pour ne pas avoir déclaré la rémunération ainsi touchée. CAF a conclu que le j.a. s'est mépris sur la question dont le ca et lui-même étaient saisi en décidant que la Commission n'avait pas réussi à prouver que le prestataire avait travaillé pendant les semaines en litige. La Commission ne reprochait pas à l'intimé d'avoir travaillé durant les semaines en question mais de n'avoir déclaré aucune rémunération alors qu'il avait touché un salaire. Tel était l'objet des fausses déclarations qu'on lui imputait. L'intimé admettait avoir touché une rémunération durant les semaines en litige alors qu'il avait d'abord déclaré, n'avoir rien gagné. La fausseté des déclarations était non seulement admise mais résultait d'un stratagème qu'avait reconnu l'intimé. La Cour déclare que le j.a. aurait dû le reconnaître et maintenir la pénalité.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération preuve
preuve erreurs de droit sur la preuve exigible
pénalité sciemment
pénalité preuve

Décision A-0136.97 Texte complet de la décision A-0136.97

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Cas identique à celui de Michel Castonguay. Voir sommaire indexé sous A-0137.97.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité sciemment
pénalité preuve
rémunération preuve
preuve erreurs de droit sur la preuve exigible

Décision 25908 Texte complet de la décision 25908

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité rémunération cumul des heures
Sommaire :

Il est raisonnable, pour la personne qui accumulait les heures afin de se voir payer durant les périodes d'intempéries, de croire qu'ellel n'avait pas à déclarer lesdites heures sur ses cartes de déclaration. Je partage la décision de la Commission de concéder cette affaire.

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