Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
pénalité |
rémunération |
cumul des heures |
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Sommaire:
Ce cas est semblable au CUBs 68848 au 68860, impliquant un système illégal de cumul d'heures chez l'employeur, Les Crabiers du Nord. Le juge-arbitre dans tous les cas a renversé les décisions du conseil arbitral et a confirmlé les décisions de la Commission.