Résumé du litige : en congé avant l'arrêt

Décision 21571 Texte complet de la décision 21571

Employé régulier, membre du syndicat, en vacances le jour du lock-out, le 1-6-88; devait revenir au travail le 6-6. La preuve démontre clairement qu'il a perdu son emploi du fait d'un arrêt de travail. N'eut été du lock-out, il aurait été appelé au travail.

Décision 20347 Texte complet de la décision 20347

A quitté son emploi en mars 1990, pour suivre un cours, et devait revenir à son poste le 24-05-1990. Les travailleurs sont tombés en grève le 11-05-1990. Est revenu au travail après la grève. Il existe de nombreuses décisions favorables, notamment GIONEST. Toutefois, si l'on se reporte à la récente décision MORRISON, la perte d'emploi est due à l'arrêt de travail lorsqu'il existe une date de rappel précise.

Décision 20326 Texte complet de la décision 20326

En congé de maladie de mars 1990 au 28-05-1990. Une grève a été déclarée le 14-05-1990. Il a constamment été jugé que si une personne ne pouvait reprendre son emploi à cause d'un arrêt de travail, c'était comme si elle l'avait perdu à cause de cette arrêt de travail. Inadmissibilité à partir du 28-05-1990.

Décision 18444 Texte complet de la décision 18444

En congé de maladie du 6-4 au 15-8; lock-out survenu entretemps, soit le 10-6. La perte d'emploi du 15-8 est ainsi due à l'arrêt de travail.

Décision 18293 Texte complet de la décision 18293

Cesse de travailler en 3-88 à cause de maladie; grève le 5-4 qui se poursuit encore le 7-8, date de fin du congé de maladie. Cause accordée par le conseil en s'appuyant sur GIONEST. Décision renversée: non conforme à la jurisprudence; lien d'emploi non rompu pendant la maladie.

Décision 18188 Texte complet de la décision 18188

Accident de travail le 10-3; grève le 6-4; devait reprendre son poste le 25-5. Un prestataire qui ne peut reprendre son emploi après un accident à cause d'un arrêt de travail dû à un conflit collectif n'est pas admissible aux prestations. GIONEST ne s'applique pas ici.

Décision 17679 Texte complet de la décision 17679

Assuré malade le 1er jour du lock-out. Erreur de droit du conseil. Malade avant et après, mais il n'a pas manqué le travail à cause de maladie. Il a travaillé jusqu'au 30-10, jour du lock-out, a fait 1 heure de piquetage et a touché des allocations de grève jusqu'au 7-1.

Décision 14416A Texte complet de la décision 14416A

Congé de maternité: 8-11-85 au 12-5-86; elle avait reçu auparavant un avis le 4-10-85 lui annonçant sa mise à pied le 29-11-85. Elle aurait été rappelée le 1-4-86; la grève survient le 7-4-86. Déclarée inadmissible à partir du 12-5-86. GIONEST non applicable.

Décision 16589 Texte complet de la décision 16589

GIONEST est différent de la situation ici où une usine ferme pour les vacances annuelles et le travail doit reprendre lorsque celles-ci sont terminées, mais où dans l'intervalle il y a une grève empêchant la réouverture. Même s'ils ne travaillent pas effectivement, ils sont employés.

Décision 16556 Texte complet de la décision 16556

Travailleurs mis à pied le 2 août pour deux semaines (jusqu'au 16 août) au moment où l'usine a fermé pour les vacances annuelles. On a appelé cinq employés d'entretien le 18 août, mais ceux-ci n'ont pas voulu traverser la ligne de piquetage. Le prestataire ne s'occupait pas des travaux de réparation, mais n'a pas été appelé à cause de la grève. Exclu à partir du 19 août.

Décision 14558 Texte complet de la décision 14558

Cesse de travailler à cause de maladie le 27-10-84, touche des indemnités d'assurance-salaire et doit revenir au travail le 6-1-85; la grève éclate le 21-12-84; formule une demande de prestations en 1-85. Différent de GIONEST.

Décision 14416 Texte complet de la décision 14416

Congé de maternité le 8-11; avis de mise à pied le 13-12; prestations de maternité jusqu'au 28-4 et prestations ordinaires jusqu'au 12-5, date à laquelle elle devait être rappelée. Grève survenue le 4-4 précédent. Cause différente de GIONEST selon le juge.

Décision 13647A Texte complet de la décision 13647A

Blessé le 4-7 et touche des indemnités hebdomadaires pendant qu'il récupère de sa blessure. Retour au travail prévu pour le 23-9. Employés mis en lock-out le 27-7. Exclu à juste titre à partir du 23-9.

Décision 14033 Texte complet de la décision 14033

Dernier jour de travail le 5-8; a subi une opération le 7-8; pouvait retourner au travail le 15-8, trois jours après le début de la grève. La seule raison pour laquelle il n'a pas repris le travail le 15-8 était le conflit collectif.

Décision 11008 Texte complet de la décision 11008

Congé de maternité 3-6 au 24-9; arrêt de travail 9-6. Déclarée inadmissible en septembre. Un arrêt de travail qui survient au milieu d'un congé de maternité et qui empêche la personne de reprendre le travail ne peut servir de tremplin au versement de prestations.

Décision 09379 Texte complet de la décision 09379

Le prestataire était en vacances pendant la grève. Il est parti en vacances avec l'intention claire de revenir au travail et s'il n'y avait pas eu grève, c'est exactement ce qu'il aurait fait. On lui a imposé une période d'inadmissibilité à son retour lorsqu'il a présenté une demande. De toute évidence, il n'a pas droit aux prestations en vertu du par. 44(1).

Décision 09139 Texte complet de la décision 09139

Il s'agit d'un apprenti électricien à qui on a recommandé de suivre un cours d'apprenti du 18-6 au 12-8; il devait reprendre le travail le 13-8. Les employés ont été mis en lockout du 9-8 au 6-9. Comme il était sans emploi pendant qu'il suivait son cours, il irait à l'encontre de WATAJA de l'exclure des prestations à compter du 13-8.

Décision A-0661.83 Texte complet de la décision A-0661.83

Employé d'INCO parti en congé le 27-2-78 pour travailler au syndicat jusqu'au 9-3-79, date à laquelle il n'a pas repris son travail chez INCO en raison de la grève qui a débuté le 15-9-78. La perte d'emploi est survenue le 9-3-79 et était attribuable à une mise à pied par manque de travail.