Décision A-1044.96
Texte complet de la décision A-1044.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire :
J.A. reproche au CA d'avoir ignoré les déclarations écrites du prestataire et de n'avoir retenu que les explications données à l'audience par ce dernier. CAF conclut que ce reproche n'est pas fondé puisque les notes sténographiques indiquent que le CA a confronté le prestataire à ses déclarations écrites avant de retenir ses explications orales. Donc, le j.a. ne pouvait dès lors conclure que le CA avait ignoré les déclarations écrites.
Décision 25135
Texte complet de la décision 25135
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire :
Le fait que le Conseil arbitral ait accordé plus de crédibilité à la déclaration écrite de l'employeur qu'à la déposition orale du prestataire ne constitue pas une erreur de droit. C'est le Conseil qui est maître des faits et les documents au dossier lui permettaient de décider ainsi.
Décision 23544
Texte complet de la décision 23544
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire :
Bien qu'il soit préférable, dans ce genre d'affaire (inconduite), de témoigner directement (assurée présente) devant le premier juge des faits, le Conseil n'est pas lié par les règles techniques et juridiques de la preuve. Il était autorisé à décider selon la preuve retenue (preuve écrite des autres).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| inconduite |
harcèlement |
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Décision 15734
Texte complet de la décision 15734
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire :
Une pièce écrite fait meilleure preuve que mille déclarations verbales. Il existe aussi une règle de preuve à l'effet que ce n'est que par exception qu'une preuve orale peut contredire une preuve écrite.
Décision 12707
Texte complet de la décision 12707
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire :
En règle générale, l'établissement de faits par écrit, au sujet desquels l'auteur n'a jamais été directement interrogé par le conseil arbitral, aura moins de poids qu'un témoignage oral relatif à ces mêmes faits.
