| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire:
J.A. reproche au CA d'avoir ignoré les déclarations écrites du prestataire et de n'avoir retenu que les explications données à l'audience par ce dernier. CAF conclut que ce reproche n'est pas fondé puisque les notes sténographiques indiquent que le CA a confronté le prestataire à ses déclarations écrites avant de retenir ses explications orales. Donc, le j.a. ne pouvait dès lors conclure que le CA avait ignoré les déclarations écrites.
