| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
|
Sommaire:
Une pièce écrite fait meilleure preuve que mille déclarations verbales. Il existe aussi une règle de preuve à l'effet que ce n'est que par exception qu'une preuve orale peut contredire une preuve écrite.
