| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
orale vs écrite |
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Sommaire:
Le fait que le Conseil arbitral ait accordé plus de crédibilité à la déclaration écrite de l'employeur qu'à la déposition orale du prestataire ne constitue pas une erreur de droit. C'est le Conseil qui est maître des faits et les documents au dossier lui permettaient de décider ainsi.
